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Test Psychotechnique Annulation Permis De Conduire

Le Test Psychotechnique Suite à Une Annulation De Permis De Conduire

Lors d’une annulation de permis de conduire, comme pour toute sanction lourde concernant votre permis, vous ne pouvez plus conduire votre véhicule. Pour récupérer votre permis de conduire vous devrez effectuez plusieurs démarches telles qu’un test psychotechnique auprès du centre agréé CNTP spécialiste des tests psychotechniques pour permis de conduire, ainsi qu'une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou de la commission médicale de votre préfecture. Une fois ces deux examens validés, vous pourrez vous inscrire en auto-école pour repasser le Code.

 

Dans quels cas survient une annulation de permis ?

Condamnation formulée par un juge

L'annulation du permis de conduire ne peut être prononcé que par un tribunal (contrairement à la suspension de permis de conduire), et donc par un juge lors d'une procédure au tribunal. Le Préfet peut appliquer une mesure d’annulation de permis de conduire sur un conducteur uniquement si ce dernier est jugé médicalement inapte à la conduite.

Les différents cas :

L'annulation du permis de conduire est généralement prononcée pour des infractions graves au code de la route : conduite sous l'emprise de stupéfiants, conduite en état d’ébriété, défaut d'assurance, délit de fuite, récidive, accident ayant entraîné des blessures graves chez un tiers...

L’annulation du permis peut même être le résultat d’une sanction complémentaire qui s’ajoute à ou aux sanctions principales liées à une infraction n'ayant pas forcément de lien avec la circulation routière. Elle est assortie dans tous les cas d'une interdiction de se présenter à l'examen pour une durée de 1 à 5 ans suivant le motif de l’annulation.

Elle est assortie dans tous les cas d'une interdiction de se présenter à l'examen pour une durée de 3 ans ou plus.

Récupérer son permis de conduire suite à une annulation

Pour la récupération d’un permis de conduire, suite à une annulation de permis de conduire annulé, vous devrez effectuer les démarches suivantes :

  • Ne pas conduire durant la période spécifiée sur la notification d’annulation que vous avez reçu de la part des services de la Préfecture de votre département. Le non respect de cette mesure est passible de 2 ans d'emprisonnement, 4500 euros d'amende, ainsi que de la confiscation de votre véhicule.
  • Déposer votre dossier de demande de permis de conduire à la préfecture dont vous dépendez dans un délais de 9 mois, (même si la durée de votre annulation est de 3 ans ou plus).
  • Vous soumettre à un examen psychotechnique auprès de CNTP Centre National de Tests Psychotechniques pour Permis de conduire
  • Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par votre préfecture ou auprès de la commission médicale primaire de votre préfecture si votre annulation de permis est en lien avec la consommation d'alcool ou de substances illicites.
  • Si les résultats de votre test psychotechnique ainsi que l’avis du médecin sont favorables, vous pouvez vous inscrire en auto-école pour repasser le Code. Si vous aviez un permis probatoire (moins de trois ans), vous devez également repasser la conduite.

La visite médicale demandée par la commission primaire des permis de conduire

La première démarche à effectuer est de prendre contact avec la préfecture de son lieu de résidence pour obtenir un rendez-vous. En général, le passage devant un médecin agréé par la préfecture est possible avant la levée de la sanction d’annulation.

Le médecin se charge d’évaluer votre condition physique et vos aptitudes à reprendre la conduite. Il se base par ailleurs sur les résultats du test psychotechnique (qui évaluent les aptitudes cognitives et sensorielles) pour donner un avis sur votre capacité à reprendre le volant. Le médecin envoie, par la suite, sa recommandation à la commission médicale primaire de votre préfecture.

Attention ! Vous devrez effectuez une visite médicale auprès de la commission médicale primaire de votre préfecture dans le cas d’une Annulation de permis suite à une infraction liée à une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Le test psychotechnique demandé par la commission primaire des permis de conduire

Le test psychotechnique vous est obligatoirement demandé avant le passage devant un médecin agréé par votre préfecture. Ce n’est seulement qu’après l’analyse des résultats du test psychotechnique effectué par un centre de tests psychotechniques comme CNTP Centre National de Tests Psychotechniques pour Permis de Conduire  que votre médecin tirera ses propres conclusions sur vos aptitudes à reprendre la conduite, que vous serez autorisé à repasser les étapes de la conduite nécessaires à la récupération de votre permis.

Le test psychotechnique est composé d’une batterie de tests évaluant les capacités cognitives et sensorielles du candidat. Par la suite, un entretien avec un psychologue permettra d'approfondir les résultats du test électronique. L’ensemble donne lieu à "l'avis du psychologue" remis sous enveloppe scellée  au candidat.

Les psychologues du Centre National de Tests Psychotechniques ne pourront vous donner oralement les résultats de votre test. Il ne faut pas non plus ouvrir l’enveloppe scellée qu’il vous remettra. Elle est exclusivement destinée au médecin agréé qui sera en charge de votre visite. Toute enveloppe ouverte par une autre personne que ce médecin entrainera une invalidation du test psychotechnique.

Ne repasser que l'épreuve théorique du code de la route ou l'ensemble des épreuves du permis ?

Pour être dispensé de la conduite il faut :

  • Que vous ne soyez plus en période de permis probatoire (Soit 3 ans après l'obtention de votre titre de conduite).
  • Que votre annulation ne soit pas effective depuis plus d'un an.

Attention : Vous devez effectuer votre demande d’inscription en auto-école impérativement avant 9 mois sous peine de devoir repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire. Par ailleurs, l’usager devra repasser le code et/ou la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait. Une fois toutes les démarches réalisées le conducteur se verra récupérer un nouveau permis, sans limite de vitesses appliquées pour les jeunes conducteur et sans obligation d’apposer le macaron « Apprenti » à l’arrière de son véhicule.

 

Par David De Caldas